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Prix des prestations de recouvrement proposées par ARC.EFI
Partenaire Recouvrement aux entreprises*.



*IMPORTANT :

Ce tarif n'est proposé qu'aux seules entreprises inscrites au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers.


(Tarif des prestations proposées aux particuliers disponible sur simple demande par courriel)

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Recouvrement amiable : tarif valable au 01/10/2010 en France métropolitaine uniquement
Créances confiées comprises entre : Honoraires HT en % des sommes recouvrés
0 et 100 €uros 30 %
101 et 762 €uros 25 %
763 et 2500 €uros 20 %
2501 et 5000 €uros 17 %
50001 et 10 000 €uros 15 %
10001 et 15000 €uros 12 %
15 001 et plus 10 %
Injonction de payer
devant les tribunaux d'Instance ou de Commerce uniquement en France métropolitaine
Pour les créances inférieures à 1800 euros TTC
Coût de 12% HT du montant de la dette confiée, avec un maximum de 216 euros HT. Aucun frais de procédure n'est inclus dans ce forfait.
Pour les créances supérieures à 1800 euros TTC
Devant le tribunal d'instance Devant le tribunal de commerce
270 €uros HT 310 €uros HT
Inclus la signification de l'extrait d'ordonnance au débiteur. Autres significations éventuelles non incluses.
*Voir conditions
Assignation et traitement des oppositions
devant les tribunaux d'Instance ou de Commerce uniquement en France métropolitaine
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